Les Textes de référence communautaires



Fonds Social Européen

www.fse.gouv.fr

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Version consolidée au 7 février 2017

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Arrêté du 25 janvier 2017

Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil
Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013

Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 2014-2020
Règlement UE n° 1304-2013 du 17 décembre 2013 - FSE 2014-2020

Le document d’orientation de la Commission Européenne relatif au suivi et à l’évaluation de la politique européenne de cohésion du Fonds social européen.
ESF monitoring

Présentation SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES FS ET DE LA GESTION INTERFONDS APRES 2013
Laurent Sens - CE - DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion - 10 février 2014
Présentation pwpt

Guide de procédures PON FSE Juillet 2016
guide_des_procedures.pdf

Communication de la commission sur les aides d'état (2016/C 262/01)
communication_commission_2016_c_262_01_aides_etat_art_107_paragraph.pdf </WRAP>


Aides d'état


Guide SIEG du SGAE
Guide SIEG SGAE


Communication de la Commission Européenne du 19 juillet 2016
Communication du 19 juillet 2016


RÈGLEMENT (UE) N o 1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 “relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis”
Règlement relatif aux aides de minimis


Décision d'exemption SIEG
Décision exemption SIEG