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 [[http://www.fse.gouv.fr/_general/base-documentaire/les-textes-de-reference/|www.fse.gouv.fr]] [[http://www.fse.gouv.fr/_general/base-documentaire/les-textes-de-reference/|www.fse.gouv.fr]]
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 +\\ Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
 +\\ {{:resources:arrete_du_8_mars_2016_consolide_au_7_fevrier_2017.pdf|Version consolidée au 7 février 2017}}
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 +\\ Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
 +\\ {{:resources:arrete_du_25_janvier_2017_modifiant_l_arrete_du_8_mars_2016_sur_l_eligibilite_des_depenses.pdf| Arrêté du 25 janvier 2017}}
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 \\ Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil \\ Règlement UE n° 1303-2013 du 17 décembre 2013 - dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil