{"text_format":"2","workbook":"xls","n_sheets":18,"sheets":["Taux forfaitaires","LISTES","PAGE DE GARDE","I.IDENTIFICATION PORTEUR","II.1.ELIGIBILITE","II.2.EXAMEN DU PROJET","II.3.ELIGIBILITE DU PUBLIC","II.4.AIDES D'ETAT","II.5.FAISABILITE DU PROJET","II.6.PROCEDURES D'ACHAT ","III.1 ANALYSE DES DEPENSES","III.2 ANALYSE DES RESSOURCES","III.3 PARTICIPATION DU FSE","III.4 AVANCE","III.5 DEPENSES","III.6 RESSOURCES","IV.AVIS MOTIVE","V.FICHE SYNTHETIQUE"],"not_rendered":{"charts":0,"images":9,"macros":0,"external_links":1,"defined_names":26,"comments":36,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"run_cost":"one","rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900","formulas":"cached_only"}

{"sheet":"Taux forfaitaires","index":0,"n_rows":37,"n_cols":15,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":true,"merged":[],"flags":["formulas_cached_only"]}
{"$rows_empty":9}
[{"$nulls":5},"Année 1 - Plan de financement","Année 1 - Fofaitisation","Année 2 - Plan de financement","Année 2 - Fofaitisation","Année 3 - Plan de financement","Année 3 - Fofaitisation","Année 4 - Plan de financement","Année 4 - Fofaitisation","Année 5 - Plan de financement","Année 5 - Fofaitisation"]
[null,null,null," Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel",0.15,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]
[null,null,null,"Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses directes (hors dépenses de prestations de services)",0.2,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]
[null,null,null,"Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 40% des dépenses directes de personnels (pour le calcul de tous les coûts restants directs et indirects)",0.4,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]
[null,null,null,"Dépenses réelles",1,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]
{"$rows_empty":19}
[{"$nulls":7},"a",{"$error":"#N/A"}]
[{"$nulls":7},"z",{"$error":"#N/A"}]
[{"$nulls":7},"e",{"$error":"#N/A"}]
[{"$nulls":7},"y",{"$error":"#N/A"}]

{"sheet":"LISTES","index":1,"n_rows":151,"n_cols":5,"rows_kept":151,"cut":false,"hidden":true,"merged":[],"flags":["formulas_cached_only"]}
[]
[null,"Sélectionnez le statut juridique…",null,null,"Choisir l'axe dans le menu déroulant…"]
[null,"Collectivité territoriale",null,null,"*Axe 1 Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles"]
[null,"Etablissement public",null,null,"*Axe 2 Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels "]
[null,"Entreprise <10 salariés",null,null,"*Axe 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion."]
[null,"Entreprise < 50 salariés",null,null,"*Axe 4 Assistance technique"]
[null,"Entreprise < 250 salariés"]
[null,"Association ",null,null,"Choisir l'objectif thématique dans le menu déroulant…"]
[null,"GIP ",null,null,"**Objectif thématique 8 (1.8) Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre"]
[null,"Etat                              ",null,null,"**Objectif thématique 10 (1.10) Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie\" "]
[null,"Autre",null,null,"**Objectif thématique 8 (2.8) Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre "]
[{"$nulls":4},"**Objectif thématique 9 (3.9) Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"]
[]
[]
[{"$nulls":4},"Choisir la priorité d'investissement dans le menu déroulant…"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 1.8.1 Accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 1.8.3 Modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 1.8.7 La réduction et la prévention du décrochage scolaire et la promotion de l’égalité d’accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 1.8.10 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 2.8.5 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 2.8.6 Le vieillissement actif et en bonne santé"]
[{"$nulls":4},"***Priorité d'investissement 3.9.1 L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi"]
[]
[]
[{"$nulls":4},"Choisir l'objectif spécifique dans le menu déroulant…"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.1.1 Augmenter le nombre de participants D.E ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un CLCA"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.3.1 Renforcer et mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.3.2 Renforcer et mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.7.1 Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises "]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.7.2 Augmenter le nombre de conseillers formés aux nouveaux services et modalités d’accompagnement, pour améliorer leur expertise sur le fonctionnement du marché du travail"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1.8.10.1 Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans participant à des actions de prévention du décrochage scolaire "]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.5.1 Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.5.2 Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.5.3 Former les actifs occupés (salariés, entrepreneurs, indépendants,…) qui bénéficient le moins de la formation en particulier, les moins qualifiés, les femmes et les seniors"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.5.4 Former les salariés licenciés économiques"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.5.5 Développer l’emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins d’emploi touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2.8.6.1 Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant, notamment, à améliorer les conditions de travail des seniors"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 3.9.1.1 Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l’emploi)"]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 3.9.1.2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion "]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 3.9.1.3 Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS) "]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 1 (axe 4) Piloter, coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre "]
[{"$nulls":4},"- objectif spécifique 2 (axe 4) Communiquer sur les actions susceptibles de faire l’objet d’un cofinancement FSE,  valoriser et faire connaitre les bonnes pratiques et initiatives exemplaires et novatrices et les résultats et l’impact des expérimentations conduites"]
[]
[null,"Choisir le type d'action…",null,null,"Choisir le type de projet…"]
[null,"Accompagnement",null,null,"Action de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)"]
[null,"Animation et coordination",null,null,"Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)"]
[null,"Création d’activité",null,null,"Alternance pour les personnes handicapées"]
[null,"Formation",null,null,"Anticipation des mutations économiques (AME)"]
[null,"Ingénierie",null,null,"Assistance technique"]
[null,"Insertion",null,null,"Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)"]
[null,"Mobilité géographique",null,null,"Bilan de compétences"]
[null,"Innovation",null,null,"Compte personnel de formation (CPF)"]
[null,"Capitalisation",null,null,"Congé individuel de formation (CIF)"]
[null,"Actions de prévention",null,null,"Contrat de génération"]
[null,"Autre ",null,null,"Contrat de professionnalisation"]
[{"$nulls":4},"Contrat de rééducation professionnelle"]
[{"$nulls":4},"Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)"]
[{"$nulls":4},"Contrat d’accompagnement-formation (CAF)"]
[{"$nulls":4},"Contrat d’autonomie"]
[{"$nulls":4},"Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)"]
[{"$nulls":4},"Contrats d'études prospectives (CEP)"]
[{"$nulls":4},"Conventions formation-adaptation du FNE"]
[{"$nulls":4},"EPIDe"]
[{"$nulls":4},"Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)"]
[{"$nulls":4},"Droit individuel à la formation (DIF)"]
[{"$nulls":4},"Emplois d'avenir (EAv)"]
[{"$nulls":4},"Entreprise d'insertion (EI)"]
[{"$nulls":4},"Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)"]
[{"$nulls":4},"Garantie jeunes"]
[{"$nulls":4},"Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)"]
[{"$nulls":4},"Lutte contre le décrochage scolaire"]
[{"$nulls":4},"Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)"]
[{"$nulls":4},"Parrainage"]
[{"$nulls":4},"Périodes de professionnalisation"]
[{"$nulls":4},"Plates-formes de vocation (PFV)"]
[{"$nulls":4},"Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) "]
[{"$nulls":4},"Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC"]
[{"$nulls":4},"Projet initiatives jeunes création d’entreprise (PIJ)"]
[{"$nulls":4},"Validation des acquis de l’expérience (VAE)"]
[{"$nulls":4},"Autre "]
[]
[]
[null,"Dépenses indirectes"]
[null," Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 15% des dépenses directes de personnel"]
[null,"Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses directes (hors dépenses de prestations de services)"]
[null,"Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 40% des dépenses directes de personnels (pour le calcul de tous les coûts restants directs et indirects)"]
[null,"Dépenses réelles"]
[]
["Cofinanceurs publics"]
["Région"]
["Département "]
["Commune "]
["Intercommunalité (syndicat mixte, syndicat intercommunal, EPCI) "]
["Communauté d’agglomération "]
["Communauté urbaine"]
["Etat "]
["Etablissement Public Industriel et Commercial de l’Etat "]
["Autre établissement Public administratif de l’Etat :"]
["Pôle Emploi (EPA)"]
["Chambre de commerce et d'industrie (CCI- EPA)"]
["Chambre d’agriculture (EPA)"]
["Chambre des métiers et de l’artisanat (EPA)"]
["Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé- EPA)"]
["Agence du service civique (EPA)"]
["Etablissement Public Industriel et Commercial d’une collectivité territoriale"]
["Etablissement Public Administratif d’une collectivité territoriale"]
["Etablissement Public Local d’Enseignement (lycées) "]
["Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités)"]
[]
[]
[]
[]
["Cofinanceurs prives"]
["Entreprise"]
["Fondation"]
["Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)"]
["Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)"]
["Association France Active"]
["Mission Locale"]
["Maison de l’Emploi"]
["Cap Emploi"]
["Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)"]
["Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) "]
["Autre association "]
[]
["Régions en transition"]
["Auvergne"]
["Basse-Normandie"]
["Corse"]
["Franche-Comté"]
["Languedoc-Roussillon"]
["Limousin"]
["Lorraine"]
["Nord-Pas-de-Calais"]
["Picardie"]
["Poitou-Charentes"]
[]
[]
["Régions les plus développées"]
["Alsace"]
["Aquitaine"]
["Bourgogne"]
["Bretagne"]
["Centre"]
["Champagne-Ardenne"]
["Haute-Normandie"]
["Île-de-France"]
["Midi-Pyrénées"]
["Pays de la Loire"]
["Provence-Alpes-Côte d'Azur"]
["Rhône-Alpes"]

{"sheet":"PAGE DE GARDE","index":2,"n_rows":7,"n_cols":3,"rows_kept":7,"cut":false,"hidden":true,"merged":[],"flags":["formulas_cached_only"]}
[]
[null,null,"Rapport d'instruction\nde la demande de subvention individuelle"]
[null,null,"Fonds social européen"]
[null,null,"Pour l’emploi et l’inclusion en métropole - 2014-2020"]
[]
[]
[null,"Dossier suivi par (nom et fonction de l’instructeur): …"]

{"sheet":"I.IDENTIFICATION PORTEUR","index":3,"n_rows":26,"n_cols":3,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,2],[9,1,10,1],[3,1,3,2],[14,1,14,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"I – Identification du porteur de projet"]
[]
[null," I.1 – Porteur de projet"]
[null,"· Présentation de la structure"]
[null,"N° d’enregistrement « Ma démarche FSE » : "]
[null,"Raison sociale \n(nom complet détaillé :\npas de sigle)"]
[null,"Sigle (le cas échéant)"]
[null,"Adresse postale complète"]
[null,"Code INSEE "]
[null,"Statut juridique ","Sélectionnez le statut juridique…"]
[null,null,"si autre, précisez : "]
[null,"Code NAF (APE) et activité"]
[null,"Site Internet (le cas échéant)"]
[]
[null,"· Personne en charge du suivi de projet "]
[null,"civilité","□ Madame  □ Monsieur"]
[null,"Nom"]
[null,"Prénom"]
[null,"Fonction dans l’organisme"]
[null,"Adresse postale complète (si différente de celle de l’organisme)"]
[null,"Téléphone "]
[null,"Adresse électronique"]
[]
[null," I.2 – Projet"]
[null,"Intitulé du projet"]
[null,"Période prévisionnelle de réalisation du projet ","du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|"]

{"sheet":"II.1.ELIGIBILITE","index":4,"n_rows":46,"n_cols":2,"rows_kept":46,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,0,9,0],[14,1,14,2],[13,1,13,2],[23,1,23,2],[10,1,10,2],[12,1,12,2],[15,1,22,2],[1,1,1,2],[3,1,3,2],[4,1,4,2],[11,1,11,2],[5,1,5,2],[6,1,9,2],[2,1,2,2],[44,1,44,2],[45,1,45,2],[24,1,24,2],[33,0,45,0],[23,0,24,0],[35,1,43,2],[25,1,25,2],[25,0,32,0],[33,1,33,2],[34,1,34,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"II.1 – Eligibilité temporelle et géographique"]
[null,"Ne renseigner le point II.1.1 que si le porteur a renseigné dans sa demande que son projet portait sur les actions de formation de ses propres salariés ou sur le conseil externe en faveur des PME.  "]
["A ne renseigner que si le RGEC s'applique","II.1.1 Effet incitatif de l'aide au sens du règlement (CE) n°800/2008"]
[null,"► La date de dépôt de la présente demande est-elle bien antérieure à la date de début de réalisation du projet ? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"S'il est coché \"non\", le projet est inéligible. \nPasser directement à l'onglet IV. « Avis motivé » "]
[]
[]
[]
[null,"II.1.2 Eligibilité du projet au regard du Programme Opérationnel "]
[null,"► Le projet est-il éligible temporellement au programme opérationnel ?"]
[null,"□ Totalement  □ Partiellement \n"]
[null,"Justifiez."]
[null,"Si partiellement, quelle est la partie du projet inéligible?"]
[null,"Justifiez.\n\n\n\n\n\n\nRappel : Si une partie du projet est inéligible, il convient d’écarter du plan de financement les dépenses et les ressources correspondantes."]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si partiellement, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.1.3 Localisation du projet et impact géographique attendu"]
[null,"► Lieu de réalisation du projet : "]
[null,"□ Volet central"]
[null,"□ Volet déconcentré:"]
[null,"              Département:"]
[null,"              Région:"]
[]
[]
["Complétez cette partie si  le projet est réalisé hors du territoire  métropolitain mais au sein de l'UE ","► L’impact géographique du projet est-il vérifiable et pertinent ? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\nIl s’agit ici de vérifier que les réalisations et retombées du projet décrites par le porteur bénéficient effectivement à une ou des régions de France métropolitaine, que les actions mises en œuvre s’inscrivent dans un projet global cohérent et qu’il est possible d’en mesurer les effets sur les publics ciblés. \nRappel : Il convient d’écarter du plan de financement les dépenses relatives aux actions dont l’impact n’est pas vérifiable sur le territoire métropolitain."]
{"$rows_empty":8}
[null,"Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"II.2.EXAMEN DU PROJET","index":5,"n_rows":113,"n_cols":3,"rows_kept":113,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[14,1,14,2],[53,1,53,2],[54,1,54,2],[53,0,54,0],[40,0,41,0],[104,1,110,2],[93,1,93,2],[0,0,39,0],[42,0,52,0],[55,0,99,0],[102,1,102,2],[103,1,103,2],[100,1,100,2],[101,1,101,2],[111,0,112,0],[111,1,111,2],[112,1,112,2],[102,0,110,0],[100,0,101,0],[92,1,92,2],[73,1,73,2],[78,1,78,2],[79,1,86,2],[87,1,87,2],[94,1,99,2],[77,1,77,2],[88,1,88,2],[1,1,1,2],[4,1,11,2],[31,1,31,2],[3,1,3,2],[2,1,2,2],[15,1,15,2],[22,1,22,2],[24,1,24,2],[12,1,12,2],[13,1,13,2],[76,1,76,2],[43,1,43,2],[44,1,44,2],[66,1,66,2],[45,1,52,2],[55,1,55,2],[56,1,56,2],[57,1,64,2],[32,1,39,2],[40,1,40,2],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[65,1,65,2],[72,1,72,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"II.2 – Examen du projet"]
[null,"II.2.1 Contenu et finalité du projet "]
[null,"► Description synthétique du projet "]
[null,"Rappelez ici :\n- l(es) objectif(s) du projet\n- les principales actions\n- les résultats attendus\n- les publics cibles"]
{"$rows_empty":7}
[null,"►Le projet est-il positionné sur le programme opérationnel approprié?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"ÖSi non, alerter le porteur que son projet doit faire l'objet d'un nouveau dépôt de demande auprès du service instructeur concerné"]
[null,"►Comment le porteur a-t-il rattaché le projet au programme opérationnel national?"]
[null,"axe","Choisir l'axe dans le menu déroulant…"]
[null,"objectif thématique","Choisir l'objectif thématique dans le menu déroulant…"]
[null,"priorité d'investissement","Choisir la priorité d'investissement dans le menu déroulant…"]
[null,"objectif spécifique","Choisir l'objectif spécifique dans le menu déroulant…"]
[]
[null,"►Ce rattachement est-il conforme?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[]
[null,"►Si non, quel rattachement recommanderiez-vous?"]
[null,"axe","Choisir l'axe dans le menu déroulant…"]
[null,"objectif thématique","Choisir l'objectif thématique dans le menu déroulant…"]
[null,"priorité d'investissement","Choisir la priorité d'investissement dans le menu déroulant…"]
[null,"objectif spécifique","Choisir l'objectif spécifique dans le menu déroulant…"]
[]
[]
[null,"► Conformité du projet avec le programme opérationnel "]
[null,"Confirmez que le projet est bien éligible au regard des axes d’intervention du programme opérationnel. Détaillez dans quelle mesure le projet s’inscrit bien dans les objectifs visés par le programme opérationnel.\n\nSi une partie (ou la totalité) du projet est incompatible avec les orientations du programme opérationnel (au regard des axes, objectifs thématiques et priorités d’investissement) précisez :"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.2.2 Critères de sélection "]
[null,"► Le projet répond-il aux critères de sélection de l’appel à projets ? "]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement  □ sans objet    "]
[null,"Justifiez.\nL’éligibilité du public fait l’objet d’un tquestionnemnt spécifique.\nSi \"non\" ou \"partiellement\", Identifiez les actions rendant la part du projet inéligible, le cas échéant, les exclure du projet."]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si partiellement ou non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"► La demande est-elle positionnée sur l’appel à projets approprié (notamment s'il y a plusieurs appels à projet régionaux)? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"(Si non), précisez les motifs permettant au porteur de projet de repositionner son projet vers un autre appel à projet."]
{"$rows_empty":7}
[null,"II.2.3 Typage de l’action"]
[null,"► Typer les actions constitutives du projet "]
[null,"Choisir le type d'action…"]
[null,"Choisir le type d'action…"]
[null,"Choisir le type d'action…"]
[null,"Si autre, précisez"]
[]
[null,"II.2.4 Typage du projet"]
[null,"► De quels champs relèvent les actions constitutives du projet ?"]
[null,"Choisir le type de projet…"]
[null,"Si autre, précisez"]
[null,"II.2.5 Reconduction d'une opération cofinancée par le FSE"]
[null,"► S'agit-il de la poursuite d'une opération cofinancée par le FSE?"]
[null,"□ oui  □ non □ sans objet"]
[null,"Justifiez.\nPrécisez dans quelle mesure cette opération a atteint les objectifs fixés, mentionnez les cas d’irrégularités éventuels (suite aux contrôles et audits) et mesures correctives apportées. "]
{"$rows_empty":7}
[null,"II.2.6 Prise en compte des principes horizontaux de l’Union européenne"]
[null,"► Quel(s) est (sont) le(s) principe(s) que le porteur prend en compte de manière spécifique et/ou transversale?"]
[null,"□ développement durable "]
[null,"□ lutte contre les discrimininations et promotion de l'égalité des chances "]
[null,"□ égalité entre les femmes et les hommes"]
[null,"► Selon vous, la description du projet permet-elle de confirmer que ce(s) principe(s) est (sont) effectivement pris en compte dans la mise en œuvre du projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"► Si le porteur a indiqué ne pas prendre en compte un principe, les justifications apportées par le porteur vous semblent-elles satisfaisantes? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\nVous porterez une attention particulière sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"II.3.ELIGIBILITE DU PUBLIC","index":6,"n_rows":48,"n_cols":2,"rows_kept":48,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[12,1,12,2],[14,1,14,2],[1,1,1,2],[0,0,9,0],[24,0,31,0],[32,0,33,0],[10,0,11,0],[22,0,23,0],[32,1,32,2],[33,1,33,2],[34,0,47,0],[2,1,2,2],[4,1,9,2],[13,1,13,2],[10,1,10,2],[11,1,11,2],[34,1,34,2],[3,1,3,2],[22,1,22,2],[23,1,23,2],[15,1,21,2],[24,1,24,2],[25,1,25,2],[26,1,31,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"II.3 – Eligibilité du public visé par le projet"]
[null,"► Le public est-il éligible au regard du programme opérationnel et/ou de l’appel à projets ou du dispostif le cas échéant?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"ÄSi le projet contient des actions d'assistance aux personnes (a,b et c)Ã"]
[null,"a) Les justificatifs prévus par le porteur de projet pour justifier de l’éligibilité des participants vous semblent-ils recevables et en mesure d’être audités ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"b) Le porteur de projet a-t-il pris les dispositions nécessaires et suffisantes pour assurer la collecte et le suivi des données liées aux participants ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\nPour répondre à cette question, veuillez vous rapprocher du porteur de projet si besoin.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"c)  Quel est le public éligible visé par le projet ?"]
[null,"*     Demandeurs d'emploi"]
[null,"*         Salariés"]
[null,"*         Entrepreneurs, chefs d’entreprise et indépendants"]
[null,"*         Bénéficiaires des minimas sociaux"]
[null,"*         Personnes en situation de handicap"]
[null,"*         Femmes"]
[null,"*         Seniors (plus de 55 ans)"]
[null,"*         Jeunes (moins de 26 ans)"]
[null,"*         Migrants"]
[null,"*         Peu qualifiés (niveau V et infra V)"]
[null,"*         Habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville"]
[null,"*         NEET"]
[null,"*         Autre :……………….."]

{"sheet":"II.4.AIDES D'ETAT","index":7,"n_rows":112,"n_cols":2,"rows_kept":112,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[34,1,34,2],[62,1,62,2],[79,1,79,2],[39,1,39,2],[40,1,45,2],[67,1,67,2],[1,1,1,2],[2,1,2,2],[3,1,3,2],[4,1,4,2],[5,1,12,2],[14,1,14,2],[86,0,87,0],[86,1,86,2],[87,1,87,2],[13,1,13,2],[15,1,15,2],[16,1,23,2],[64,1,64,2],[61,1,61,2],[80,1,85,2],[26,1,33,2],[98,1,103,2],[66,1,66,2],[68,1,68,2],[50,1,50,2],[51,1,56,2],[57,1,57,2],[89,1,89,2],[90,1,90,2],[91,1,96,2],[97,1,97,2],[13,0,85,0],[88,1,88,2],[69,1,69,2],[70,1,75,2],[77,1,77,2],[49,1,49,2],[38,1,38,2],[78,1,78,2],[65,1,65,2],[25,1,25,2],[104,1,104,2],[105,1,105,2],[106,1,106,2],[111,1,116,2],[108,1,108,2],[109,1,109,2],[110,1,110,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"Vous êtes dispensé de compléter cette partie si le porteur de projet est une collectivité territoriale ou relève de l'Etat.\n\nSi le projet concerne la formation de salariés ou l'aide au conseil externe en faveur des PME, renseignez la première partie (II.4.1). Sinon passez directement à II.4.2 ou II.4.3."]
[null,"II.4 – Examen du projet au regard des aides d'état"]
[null,"II.4.1 Le projet est-il économique au sens du droit de la concurrence ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null," Justifiez. \nSi \"non\" est coché, passez directement à l'onglet II.5 sur la Faisabilité du projet."]
{"$rows_empty":7}
["PARTIE A COMPLETER SI LE PROJET PORTE SUR LA FORMATION DES SALARIES OU L'AIDE AU CONSEIL","► Pour quelle activité, le porteur souhaite-t-il obtenir un cofinancement?"]
[null,"*Les formations qu’il organise à destination de ses salariés - hors OPCA (régime exempté X64)"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
{"$rows_empty":7}
[null,"*L’aide au conseil des PME  (régime exempté X66)"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Attention, les régimes exemptés sur la base du RGEC n°800/2008 ont fait l’objet d’une reconduction jusqu’au 31 décembre 2014, ils doivent donc être appliqués aux projets dont la convention est signée avant cette date. La partie du rapport d’instruction relative aux régimes exemptés sera donc modifiée pour les années 2015 et suivantes en tenant compte du règlement n°651/2014."]
{"$rows_empty":7}
[null,"► Quel est le statut de l’entreprise qui présente le projet ?"]
[null,"*     entreprise autonome"]
[null,"*     entreprise partenaire"]
[null,"*     entreprise liée"]
[null,"► Au regard des vérifications menées sur la base des formulaires 2059F et 2059G de la liasse fiscale, confirmez vous ce statut ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"S'il est coché \"non\", quel est, selon vous, le statut de cette entreprise?"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Nombre de salariés en UTA : "]
[null,"Chiffre d’affaires annuel : "]
[null,"Total bilan annuel : "]
[null,"► Au regard des pièces justificatives fournies par le porteur, retrouvez-vous ces données ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Quelles sont les modifications éventuelles?"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"► Au vu des éléments fournis par l’entreprise et de votre analyse, le porteur est qualifié de :"]
[null,"*     petite entreprise"]
[null,"*     moyenne entreprise"]
[null,"*     grande entreprise"]
[null,"Si le porteur a coché aide au conseil et qu’il s’agit d’une grande entreprise, le régime exempté X66 n’est pas applicable, vous devez appliquer le règlement « de minimis »"]
[null,"Pour les projets relatifs à \"l'aide au conseil\":"]
[null,"Coût du conseil externe : ……………………..€"]
[null,"Le taux de l’aide publique (FSE + cofinancements publics) : 50 % maximumdes coûts admissibles"]
[null,"Pour les projets relatifs à la \"formation des salariés\":"]
[null,"► La formation est-elle dispensée à des salariés défavorisés et/ou handicapés ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"► Quelle est la nature de la formation envisagée ?"]
[null,"□ spécifique  □ générale"]
[null,"Demandez des informations au porteur de projet sur l'objet de la formation."]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"► Coût total des actions de formation:…………€"]
[null,"► L’intensité maximale de l’aide pour le présent projet est de : ……….%"]
[null,"► Les modalités de calcul des dépenses présentées par le porteur vous paraissent-elles correctes?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.4.2 Le projet cofinancé relève-t-il d’un service d’intérêt économique général (SIEG) ?"]
[null,"► L’activité revêt-elle un caractère d’intérêt général ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \nSi \"non\" est coché, passez directement au point suivant II.4.3 sur le Règlement de minimis."]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"► Montant des aides publiques déjà octroyées au porteur sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents (aides publiques hors aides versées au titre du règlement d’exemption) : ……………….…€"]
[null,"Si le montant est inférieur à 500 000 €, l’aide au SIEG (dite « compensation de service public ») relève du règlement  « de minimis SIEG » n°360/2012 .\nSi le montant est supérieur à 500 000 €,  l’aide au SIEG (dite « compensation de service public ») est une aide d’Etat compatible avec le marché intérieur en conformité avec la décision n°2012 /21/UE du 20 décembre 2011."]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"II.4.3 Règlement de minimis"]
[null,"Si le projet ne relève pas d’un SIEG, le règlement « de minimis » n°1407/2013 doit être appliqué."]
[null,"► Montant des aides qualifiées «de minimis» déjà octroyées au porteur sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents (aides publiques hors aides versées au titre du règlement d’exemption) :\n ……………………………€ (a)"]
[null,"►L'entreprise est-elle qualifiée d'unique?\nInformation à demander au porteur. "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Si oui, il convient de prendre en compte la totalité des aides qualifiées « de minimis » octroyées aux entités composant cette entreprise.\n\nMontant total des aides perçues par les entités sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents :\n…………………………€ (b)\n"]
[null,"Calcul du montant maximum de l'aide FSE:\n200 000 €  - Totalité des aides qualifiées « de minimis » octroyées = Montant maximum de l’aide FSE sur l’année N\n\n200 000 € - [(a)+(b)] = … (c)\n\n(c) = Montant maximum de l’aide FSE sur année N \n"]
[null,"\nAttention, si le montant (a) dépasse le plafond de 200 000€, la totalité de l’aide perçue est illégale (et pas uniquement l’excédent).\n Si (a) +(b)> 200 000 : Attention, le montant dépasse le plafond de 200 000€, la totalité de l’aide perçue est illégale (et pas uniquement l’excédent). Le projet est inéligible. Veuillez renseigner directement l’onglet « IV.Avis motivé »\n"]

{"sheet":"II.5.FAISABILITE DU PROJET","index":8,"n_rows":96,"n_cols":2,"rows_kept":96,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[51,1,51,2],[64,1,64,2],[65,1,65,2],[0,0,23,0],[26,0,37,0],[40,0,50,0],[51,0,52,0],[24,0,25,0],[1,1,1,2],[2,1,2,2],[94,0,95,0],[94,1,94,2],[95,1,95,2],[86,1,93,2],[64,0,65,0],[38,0,39,0],[82,0,83,0],[82,1,82,2],[83,1,83,2],[38,1,38,2],[4,1,4,2],[27,1,27,2],[5,1,12,2],[14,1,14,2],[3,1,3,2],[13,1,13,2],[26,1,26,2],[56,1,63,2],[74,1,81,2],[66,1,66,2],[85,1,85,2],[84,1,84,2],[69,1,69,2],[70,1,70,2],[71,1,71,2],[72,1,72,2],[73,1,73,2],[70,0,71,0],[68,1,68,2],[67,1,67,2],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[43,1,50,2],[53,1,53,2],[52,1,52,2],[54,1,54,2],[55,1,55,2],[40,1,40,2],[24,1,24,2],[25,1,25,2],[15,1,15,2],[16,1,23,2],[30,1,37,2],[39,1,39,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"II.5 – Faisabilité du projet"]
[null,"II.5.1 Viabilité financière"]
[null,"► La structure bénéficiaire a-t-elle, selon vous, la capacité financière suffisante pour porter le projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n\n\n\n\n\nS’il est répondu non, le projet est inéligible. \nPassez directement à la partie « Avis motivé » \n"]
{"$rows_empty":7}
[null,"II.5.2 Moyens humains affectés au suivi administratif du projet"]
[null,"► Le porteur de projet dispose-t-il des moyens nécessaires pour répondre aux obligations liées à la gestion et au contrôle du projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"► Les modalités de suivi financier du projet sont-elles appropriées (capacité du porteur de projet à retracer comptablement les dépenses et les ressources liées au projet)?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[]
[null,"Si oui, par quel moyen?"]
[null,"\n□ Système de comptabilité distinct (analytique)    □ Codification comptable adéquate\nPrécisions complémentaires éventuelles :\n\n\n\n\n\n\n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.5.3 Publicité du cofinancement par le FSE"]
[null,"► Les dispositions prises par le porteur pour respecter les obligations européennes en matière de publicité vous semblent-elles conformes ? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n\n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.5.4 Modalités de suivi des réalisations du projet "]
[null,"► Les unités de mesure pour attester de la réalisation du projet vous paraissent-elles appropriées ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n\n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"II.5.5 Analyse des actions composant le projet"]
[null,"►Les actions sont-elles cohérentes par rapport au projet global ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n\n"]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"►Sur le plan qualitatif, les moyens humains affectés à la mise en œuvre opérationnelle des actions sont-ils adaptés au regard des objectifs du projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"\nJustifiez."]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"► Les effectifs affectés à la mise en œuvre opérationnelle des actions sont-ils proportionnés au regard des objectifs du projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"\nJustifiez.\n\n\n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"II.6.PROCEDURES D'ACHAT ","index":9,"n_rows":82,"n_cols":2,"rows_kept":82,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,1,2,2],[1,0,34,0],[37,0,79,0],[35,0,36,0],[35,1,35,2],[36,1,36,2],[7,1,7,2],[3,1,3,2],[4,1,4,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[80,0,81,0],[80,1,80,2],[81,1,81,2],[37,1,37,2],[79,1,79,2],[48,1,48,2],[69,1,69,2],[60,1,60,2],[70,1,70,2],[40,1,47,2],[49,1,49,2],[71,1,78,2],[50,1,50,2],[51,1,58,2],[59,1,59,2],[61,1,68,2],[27,1,27,2],[28,1,28,2],[29,1,29,2],[30,1,34,2],[38,1,38,2],[39,1,39,2],[8,1,8,2],[12,1,19,2],[26,1,26,2],[21,1,21,2],[20,1,20,2],[23,1,23,2],[22,1,22,2],[24,1,24,2],[25,1,25,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[]
[null,"II – Analyse du projet"]
[null,"Cette partie fera l'objet d'un traitement différencié dans le cas d'une forfaitisation à 40%: veuillez d'abord analyser le plan de financement. Si vous validez le taux de forfaitisation de 40% choisi par le porteur de projet, alors cette partie n'a pas à être instruite. \n"]
[null,"II.6 – Conformité des procédures d'achat"]
[]
[null,"► Le projet implique-t-il l’achat de fournitures et/ou services (dont prestations) imputé en dépenses directes? "]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"S'il est coché \"non\", passez directement à l'onglet III.1 sur L'analyse des dépenses."]
[null,"► Quelle est la norme applicable au porteur de projet ?"]
[null,"*    code des marchés publics"]
[null,"*     ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005"]
[null,"*     aucun de ces deux textes"]
[null,"Justifiez. \n\n"]
{"$rows_empty":7}
[null,"Si \"aucun de ces deux textes\" est coché, répondez aux deux questions suivantes: "]
[null,"  *Le projet bénéficie-t-il d’un soutien public inférieur à 50 000€ ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"  *L’opération est-elle mise en œuvre uniquement par voie d’achats ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Ö Si les deux \"oui\" sont cochés, le projet n’est pas finançable en l’état. Il convient de redéfinir le périmètre du projet avec le porteur."]
[null,"►Au moment de la demande, le(s) prestataire(s) est(sont)-il(s) déjà sélectionné(s) (ou les fournitures déjà achetées)?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"► Si non, les modalités de sélection envisagées par le porteur permettent-elles selon vous une mise en concurrence appropriée ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. \n"]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,"ÄSi la prestation ou l'achat ont déjà été réalisées (a,b, c et d)Ã"]
[null," a) La mise en concurrence est-elle vérifiable ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Si oui, sous quelle forme ?\nPrécisez les vérifications effectuées (avec le concours du bénéficiaire) et les anomalies éventuellement identifiées.\n\n"]
{"$rows_empty":8}
[null," b) Le cas échéant, les moyens de publicité correspondants sont-ils conformes?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Précisez les vérifications effectuées et les anomalies éventuellement identifiées.\n\nDemandez des pièces justificatives complémentaires."]
{"$rows_empty":7}
[null,"c) Le cas échéant, le choix de l’offre a-t-il respecté le cahier des charges (cahier des clauses particulières)? "]
[null,"□ oui  □ non □ sans objet"]
[null,"Précisez les vérifications effectuées et les anomalies éventuellement identifiées.\n\n"]
{"$rows_empty":7}
[null,"d) Les documents de marché font-ils mention des obligations liées à un financement du FSE (dans le cas où le code des marchés publics ou l'ordonnance de 2005 s'applique) ?"]
[null,"□ oui  □ non □ sans objet"]
[null,"Justifiez. \n\n"]
{"$rows_empty":7}
[null,"ÖRappel : S’il est répondu non à l'une des 4 dernières questions, alors les dépenses devront être écartées du plan de financement.  "]
["Modifications du projet","Avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au projet et le cas échéant au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"III.1 ANALYSE DES DEPENSES","index":10,"n_rows":171,"n_cols":2,"rows_kept":171,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[16,1,16,2],[17,1,17,2],[41,0,42,0],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[22,1,22,2],[23,1,23,2],[24,1,24,2],[25,1,25,2],[32,1,32,2],[31,1,31,2],[1,1,1,2],[4,1,4,2],[20,1,20,2],[21,1,21,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[7,1,7,2],[18,1,19,2],[8,1,15,2],[59,1,59,2],[46,1,46,2],[33,1,40,2],[27,1,27,2],[26,1,26,2],[29,1,29,2],[30,1,30,2],[28,1,28,2],[44,1,44,2],[45,1,45,2],[117,0,142,0],[118,1,118,2],[95,1,95,2],[94,1,94,2],[60,1,60,2],[59,0,68,0],[72,1,72,2],[69,0,70,0],[69,1,69,2],[70,1,70,2],[146,1,146,2],[147,1,147,2],[106,1,106,2],[107,1,113,2],[124,1,130,2],[132,1,132,2],[133,1,133,2],[135,1,135,2],[120,1,120,2],[117,1,117,2],[144,1,144,2],[121,1,121,2],[123,1,123,2],[50,1,50,2],[83,1,83,2],[84,1,90,2],[73,1,73,2],[74,1,74,2],[75,1,81,2],[82,1,82,2],[55,0,56,0],[55,1,55,2],[56,1,56,2],[143,1,143,2],[61,1,68,2],[136,1,142,2],[94,0,113,0],[96,1,96,2],[97,1,103,2],[104,1,104,2],[143,0,144,0],[169,0,170,0],[169,1,169,2],[170,1,170,2],[146,0,168,0],[154,1,154,2],[155,1,155,2],[156,1,156,2],[157,1,157,2],[158,1,168,2],[91,0,92,0],[91,1,91,2],[92,1,92,2],[114,0,115,0],[114,1,114,2],[115,1,115,2],[105,1,105,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"III – Plan de financement"]
[null,"Demandez au porteur de projet de détailler la nature des pièces justificatives prévues pour attester de l’ensemble des dépenses valorisées dans le plan de financement. Vérifiez la conformité des pièces justificatives énoncées et la possibilité pour le porteur de projet de les mettre à disposition de l’instructeur si besoin. "]
[null,"Montant du financement FSE sollicité :     "]
[null,"Coût total prévisionnel du projet :"]
[null,"III.1 – Analyse des dépenses "]
[null,"III.1.1 Analyse des dépenses directes"]
[null,"► Les dépenses présentées sont-elles éligibles au regard de leur nature ?"]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,"Si non ou partiellement, précisez les dépenses identifiées "]
{"$rows_empty":7}
[null,"► Les dépenses comptabilisées dans le plan de financement sont-elles liées et nécessaires au projet ?"]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,"Si non ou partiellement, précisez les dépenses inéligibles identifiées "]
[]
[null,"► Les dépenses prévisionnelles ont-elles été établies sur des bases réalistes et raisonnables ?"]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,"Justifiez."]
[null,"Si non ou partiellement, précisez les dépenses inéligibles identifiées \n\n\n\n\n\n\n\n"]
[null,"► Y a-t-il des dépenses éligibles pour lesquelles la justification vous parait trop complexe et qui nécessiteraient d’être écartées du plan de financement ?"]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,"Si non ou partiellement, précisez les dépenses inéligibles identifiées \n\n"]
[null,"► Avez-vous vérifié le caractère « direct » des dépenses valorisées comme telles. Le cas échéant, indiquez les dépenses dont le rattachement est erroné.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n"]
[null,"► La ventilation des dépenses directes éligibles entre les différents postes est-elle correcte ?"]
[null,"□ oui  □ non "]
[null,"Si non, précisez les dépenses inéligibles identifiées \n\n\n"]
[null,"► Les taux d’affectation appliqués aux dépenses de personnel sont-ils pertinents ?"]
[null,"□ oui  □ non "]
[null,"Justifiez. Précisez les dépenses inéligibles identifiées \n\n\n\n\n"]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
[null,"III.1.2 Forfaitisation"]
[]
[null,"►Quel est le taux forfaitaire choisi par le porteur dans le cadre du projet?"]
[null,"……………….%"]
[]
[null,"►Au vu des éléments dont vous disposez, le taux forfaitaire choisi par le porteur vous parait-il justifié ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[]
[null,"►Si non, quel taux de forfaitisation retenez-vous?"]
[null,"……………….%"]
[]
["Modifications du projet","Avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
[]
["En cas de dépenses indirectes au réel","► Les clés de répartition sont-elles pertinentes et vérifiables ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Vérifiez que la nature de la clé de répartition permet de rendre compte de manière équitable de la part des dépenses de fonctionnement courant relatives au projet par rapport à l’activité globale de l’organisme bénéficiaire.\n\nS'il est coché \"non\", précisez au porteur de projet les corrections à apporter pour modifier son plan de financement."]
{"$rows_empty":7}
["Modifications du projet","Avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
[null,"III.1.3 Dépenses directes de personnel "]
[null,"► En ce qui concerne les salariés affectés à plein temps, disposent-ils d’une lettre de mission, d’une fiche de poste ou d’un contrat de travail attestant que la totalité de leur temps de travail est consacré au projet ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez. Si besoin en vous rapprochant du porteur de projet.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"► En ce qui concerne les salariés affectés partiellement à la réalisation du projet, le suivi des temps mobilisés pour réaliser les actions est-il conforme aux obligations de suivi en la matière ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez la conformité des modalités de suivi.\n\n\n\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Dans les deux cas si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
["Complétez cette partie si le porteur de projet n'a pas opté pour le forfait de 40% ou si ce taux ne s'applique pas","III.1.4 Dépenses de fonctionnement"]
[null,"► Les modalités de calcul de ces dépenses vous paraissent-elles correctes ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"III.1.5 Dépenses liées aux participants "]
[null,"► Les modalités de calcul de ces dépenses vous paraissent-elles correctes ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Dans les deux cas si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
["Complétez cette partie si le porteur a renseigné des contributions en nature dans son plan de financement","III.1.6 Détermination des contributions en nature"]
[null,"► Quel est le type des contributions en nature ?"]
[null,"□ Mise à disposition gracieuse d’un bien "]
[null,"> Dans ce cas, une attestation de mise à disposition gracieuse du bien considéré a-t-elle été fournie (mentionnant l’origine de l’apport, la nature du bien et la période de mise à disposition) ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Si oui, le montant valorisé au titre de la mise à disposition gracieuse est-il justifié ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Expliquez.\nS'il est coché \"non\", précisez au porteur de projet les corrections à apporter pour modifier son plan de financement"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"□ Bénévolat "]
[null,"> Dans ce cas, une attestation de service signée par le responsable de la structure bénéficiaire et le bénévole (précisant la nature du service, la durée et la période d’activité du bénévole) est-elle produite ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Si oui, le montant valorisé au titre du bénévolat a-t-il été correctement calculé ?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Expliquez.\nS'il est coché \"non\", précisez au porteur de projet les corrections à apporter pour modifier son plan de financement"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Modifications du projet","Dans les deux cas si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
["Complétez cette partie si le porteur a renseigné des dépensesde tiers dans son plan de financement","►Détermination des dépenses de tiers: quel(s) est (sont) l’opérateur(s) tiers et pour quelle(s) nature(s) de dépenses?"]
{"$rows_empty":7}
[null,"► La valorisation de ces dépenses de tiers doit faire l’objet d’une convention entre le porteur de projet et chaque opérateur tiers.\nCette convention existe-t-elle et est-elle fournie?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Si oui, ces dépenses concourent-elles réellement à la réalisation du projet cofinancé ?"]
[null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,"Justifiez.\n\n\n\n\nS'il est coché \"non\", informez le porteur de projet que ces dépenses ne sont pas éligibles et doivent être exclues du plan de financement."]
{"$rows_empty":10}
["Modifications du projet","Si non ou partiellement, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"III.2 ANALYSE DES RESSOURCES","index":11,"n_rows":37,"n_cols":3,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,1,29,1],[28,2,28,3],[29,2,29,3],[6,0,29,0],[8,2,15,3],[16,1,17,1],[16,2,16,3],[17,2,17,3],[18,2,18,3],[19,2,19,3],[20,2,27,3],[6,2,6,3],[0,0,5,1],[5,2,5,3],[1,2,1,3],[2,2,2,3],[7,2,7,3],[3,2,3,3],[4,2,4,3],[33,0,36,0],[30,1,33,1],[31,2,32,3],[36,2,36,3],[35,2,35,3],[33,2,33,3],[30,2,30,3],[35,1,36,1]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,null,"III – Plan de financement"]
[null,null,"Complétez la partie III.2.1 si le porteur de projet a renseigné des cofinancements externes dans son plan de financement. "]
[null,null,"III.2 – Analyse des ressources "]
[null,null,"III.2.1 Cofinancements externes"]
[null,null,"► Les attestations des cofinanceurs (ex : convention, lettre d’intention, etc.) sont-elles fournies au moment du dépôt de la demande?"]
[null,null,"□ oui  □ non"]
["Complétez cette partie si les attestations ont été fournies",null,"► Si les cofinancements externes ne couvrent pas la même période d’exécution, ni la même assiette de dépenses éligibles, le mode de calcul de la quote-part présenté par le porteur vous parait-il pertinent ?"]
[null,null,"□ oui  □ non □ partiellement"]
[null,null,"Justifiez (au regard d’un précédent subventionnement par exemple ou d’informations à votre disposition).\nS'il est coché \"non\",demandez au porteur de projet de modifier son plan de financement."]
{"$rows_empty":7}
[null,"Modifications du projet","Si non ou partiellement, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,null,"► Le(s) attestation(s) mentionne(nt)-elle(s) bien que le(s) cofinancement(s) mobilisé(s) ne comporte(nt) pas de crédits européens (de quelque fonds ou programme que ce soit) et que l’aide en question n’est pas mobilisée ni mobilisable en contrepartie d’une aide européenne autre que celle relative au présent projet ?"]
[null,null,"□ oui  □ non"]
[null,null,"S'il est coché \"non\",les ressources concernées doivent être exclues du plan de financement.\nIndiquez au porteur de que le(s) cofinancement(s) externe(s) mobilisé(s) est/sont irrecevable(s) et lui demander de revoir son plan de financement."]
{"$rows_empty":7}
[null,"Modifications du projet","Avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[null,null,"III.2.2 Comptabilisation des ressources dans le cas de contrats aidés"]
[null,null,"► Si les dépenses de personnel intégrent des rémunérations de personnels en contrats aidés, les subventions versées au porteur de projet pour le financement de ces contrats sont-elles bien déclarées en ressources ?"]
[]
[null,null,"□ oui  □ non □ pas de contrat aidé"]
[]
[null,"Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]

{"sheet":"III.3 PARTICIPATION DU FSE","index":12,"n_rows":52,"n_cols":4,"rows_kept":52,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,2,7,3],[1,2,1,3],[2,2,2,3],[3,2,3,3],[5,2,5,3],[12,2,12,3],[15,2,15,3],[14,2,14,3],[41,2,41,3],[38,2,38,3],[28,2,28,3],[17,2,17,3],[18,2,18,3],[25,2,25,3],[34,1,39,1],[47,2,47,3],[40,1,41,1],[40,2,40,3],[43,2,43,3],[36,2,36,3],[37,2,37,3],[51,2,52,3],[43,0,49,0],[50,0,53,0],[44,2,44,3],[45,2,45,3],[46,2,46,3],[43,1,47,1],[48,1,49,1],[48,2,48,3],[49,2,49,3],[14,0,24,0],[26,0,39,0],[30,2,30,3],[32,1,33,1],[32,2,32,3],[33,2,33,3],[39,2,39,3],[29,2,29,3],[20,2,24,3],[31,2,31,3]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,null,"III – Plan de financement"]
[]
[null,null,"III.3 – Participation du FSE"]
[]
[null,null,"►Montant du financement FSE sollicité :\n\n","  ……………..€  (x)"]
[]
[null,null,"► Coût total prévisionnel éligible du projet    (coût total moins recettes): ","………….…..€ (y)"]
[]
[null,null,"► Taux d'intervention:\n (z)=((x/y)*100)","……………..% (z)"]
[]
[null,null,"►Montant du soutien public pour le projet:\n\n","………….…..€ (a)"]
[]
[null,null,"Vérifier les points suivants en fonction des éléments que vous aurez renseignés au II.4 sur les aides d'Etat"]
[]
["Si le projet relève du SIEG",null,"        Si le  projet relève du SIEG"]
[null,null,"Montant des aides déjà octroyées au porteur sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents :……………….€"]
[null,null,"Total des aides (soutien public+ aides déjà octroyées): ","……………………………€"]
[null,null,"Confirmer le texte applicable: "]
[null,null,"\n   □ Si le montant est inférieur à 500 000 €, l’aide au SIEG (dite « compensation de service public ») relève du règlement  « de minimis SIEG » n°360/2012 .\n\n  □ Si le montant est supérieur à 500 000 €,  l’aide au SIEG (dite « compensation de service public ») est une aide d’Etat compatible avec le marché intérieur en conformité avec la décision n°2012 /21/UE du 20 décembre 2011."]
[]
[null,null,"Attention, si le projet est considéré comme un SIEG et bénéficie d’un soutien public (FSE + cofinancements publics) supérieur à quinze millions d’euros par an, entre-t-il dans la catégorie suivante : « réinsertion sur le marché du travail et inclusion sociale des groupes vulnérables ».\n□ oui  □ non\nSi non, cette aide publique doit être notifiée à la Commission européenne via la DGEFP. \nDans l’incertitude sur la qualification du projet, il convient de se rapprocher de la DGEFP.\n"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Si le RGEC s'applique au projet",null,"        Si le RGEC s'applique au projet :"]
[null,null,"►Actions de formation"]
[null,null,"Coût total éligible:…………………………..…..€ (b)"]
[null,null,"Intensité de l'aide publique: (a/b x 100) soit……………...…%"]
[null,null,"►Ce taux respecte-t-il l’intensité maximale déterminée au niveau de l'onglet « Réglementation sur les aides d’Etat »? "]
[null,null,"□ oui  □ non"]
[null,"Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
[null,null,"►Action de conseil"]
[null,null,"Coût total éligible du conseil externe:…………………………..…..€ (b)"]
[null,null,"Intensité de l'aide publique: (a/b x 100) soit……………...…%"]
[null,null,"►Ce taux respecte-t-il l’intensité maximale déterminée à hauteur de 50%? "]
[null,null,"□ oui  □ non"]
[null,"Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
["Si le \"de minims\" s'applique au projet",null,"        Si le \"de minimis\" s'applique au projet:"]
[null,null,"Montant des aides qualifiées \"de minimis\" déjà perçues:……………………….€"]
[null,null,"Montant maximum autorisé de l'aide FSE sur l'année N :……………………….€"]
[null,null,"►Le montant FSE retenu est-il inférieur au montant maximum autorisé ?"]
[null,null,"□ oui  □ non"]
[null,"Modifications du projet","Si non, avez-vous demandé des modifications au porteur? Quelles sont les mesures correctives apportées au plan de financement? Ces mesures vous paraissent-elles appropriées et suffisantes?"]
[null,null,"Justifiez votre réponse. Si les mesures vous paraissent inappropriées ou insuffisantes, remplissez l'onglet IV. \"Avis motivé\"."]
[]
[null,null,"MONTANT DE LA PARTICIPATION FSE A ACCORDER:………………………€"]

{"sheet":"III.4 AVANCE","index":13,"n_rows":16,"n_cols":2,"rows_kept":16,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,1,13,2],[15,1,17,2],[14,1,14,2],[0,0,17,0],[4,1,4,2],[5,1,5,2],[1,1,1,2],[2,1,2,2],[3,1,3,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"III – Avance"]
[]
[null,"III.4 – Avance"]
[]
[null,"►Au regard de la nature du projet et de la structure qui porte le projet, une avance pourrait-être être justifiée?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Justifiez."]
{"$rows_empty":7}
[null,"►Le cas échéant, quel est le montant de l'avance proposé?"]
[null,"…………………………………….€ ce qui représente…………………% de la subvention FSE"]

{"sheet":"III.5 DEPENSES","index":14,"n_rows":25,"n_cols":14,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,8,7,9],[7,10,7,11],[0,0,23,0],[7,12,7,13],[8,2,8,3],[8,4,8,5],[8,6,8,7],[7,2,7,3],[7,4,7,5],[7,6,7,7],[8,12,8,13]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[]
[null,"III – TABLEAU DE DEPENSES"]
[]
[null,"III.5 – Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles"]
[]
[]
[]
[null,null,"Année 1",null,"Année 2",null,"Année 3",null,"Année 4",null,"Année 5"]
[null,"Années / Exercices ",{"$nulls":10},"TOTAL"]
[null,"Postes de dépenses","€","%","€","%","€","%","€","%","€","%","€","%"]
[null,"Dépenses directes (1+2+3+4)",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[null,"1. Personnel",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"2. Fonctionnement",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"3. Prestations de services",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"4. Liées aux participants",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[{"$nulls":5},"-",null,"-"]
[null,"Dépenses indirectes forfaitisées à hauteur de 20% des dépenses directes (hors dépenses de prestations de services)",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[{"$nulls":5},"-",null,"-"]
[null," Contribution en nature",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[{"$nulls":5},"-",null,"-"]
[null," Dépenses de tiers",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[{"$nulls":5},"-",null,"-"]
[null,"DEPENSES TOTALES ",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[]
[null,"Ne pas supprimer les colonnes relatives aux années non concernées par le projet mais les masquer."]

{"sheet":"III.6 RESSOURCES","index":15,"n_rows":30,"n_cols":13,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,9,6,10],[0,0,29,0],[6,3,6,4],[6,5,6,6],[6,7,6,8],[4,1,4,8]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"III – TABLEAU DE RESSOURCES"]
[]
[null,"III.6 – Tableau récapitulatif des ressources  prévisionnelles"]
[]
[null,"Les recettes générées au cours de la mise en oeuvre de l'opération devront être déduites du coût total éligible lors de la demande de paiement introduite par le bénéficiaire. Les recettes réellement générées pendant la durée d'exécution de l'opération devront être déclarées dans le bilan d'exécution. Le contrôle de service fait viendra contrôler l'existence de recettes générées.  Si le plan de financement présenté initialement par le porteur valorise des recettes en ressources, vous devez lui demander de revoir son plan de financement afin de supprimer cette ligne."]
[]
[null,"Années",null,"Année 1",null,"Année 2",null,"Année 3",null,"Année 4",null,"Total"]
[null,"Financeurs (a)",null,"€","%","€","%","€","%","€","%","€","%"]
[null,"1. Fonds social européen (FSE)",null,null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"2. Financements publics nationaux",null,0,0,0,0,0,0,0,0,0,0]
[null,null,"Cofinanceurs publics",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs publics",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs publics",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs publics",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[{"$nulls":4},"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"Sous total : montant du soutien public (1+2)",null,0,null,0,null,0,null,0,null,0]
[null,"3. Financements privés nationaux",null,0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs prives",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs prives",null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,null,"Cofinanceurs prives"]
[{"$nulls":4},"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"4. Autofinancement",null,null,"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[]
[null,"5. Contributions de tiers (c)",null,0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[{"$nulls":4},"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[{"$nulls":4},"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[null,"6. Contributions en nature (c)",null,0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]
[{"$nulls":4},"-",null,"-",null,"-",null,"-",0,"-"]
[]
[null,"Total des ressources (1+2+3+4+5+6)  (d)",null,0,"-",0,"-",0,"-",0,"-",0,"-"]

{"sheet":"IV.AVIS MOTIVE","index":16,"n_rows":37,"n_cols":3,"rows_kept":37,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,1,3,2],[4,1,4,2],[6,1,6,2],[37,1,42,1],[37,2,42,2],[18,1,18,2],[0,0,43,0],[23,1,29,2],[11,1,11,2],[13,1,13,2],[19,1,19,2],[20,1,20,2],[2,1,2,2],[5,1,5,2],[7,1,10,2],[0,1,0,2]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"IV – AVIS MOTIVE"]
[]
[null,"IV.1 – Services saisis dans le cadre d'une co-instruction"]
[null,"►Quel(s) sont le(s) service sollicités?"]
[null,"Précisez le nom du ou des services.\n\n\n"]
[null,"►Quelle est la date et le motif de la saisine?"]
[null,"Précisez pour chaque saisine sa date et son motif.\n\n\n"]
[null,"►Quel est l'avis apporté?"]
[]
[]
[]
[null,"Pour chaque saisine, veuillez préciser l'avis et joindre l'avis complet en annexe."]
[null,"►L'instruction a-t-elle été externalisée?"]
[null,"□ oui  □ non"]
[null,"Le cas échéant, prévoir de joindre en annexe le rapport complet."]
[]
[null,"IV.2 Avis du service instructeur"]
[]
[null,"Après examen du dossier, l'instructeur se prononce comme suit sur la demande de financement FSE:"]
[null,"□ avis favorable"]
[null,"□ avis défavorable"]
[]
[null,"Cet avis est motivé par les considérations suivantes:"]
[null,"Emettre un avis en opportunité.\nDans le cas d'une proposition d'avis défavorable, expliciter, au regard notamment des conclusions de l'analyse du projet et du plan de financement ou de l'avis d(s) service(s) associé(s)."]
{"$rows_empty":7}
[null,"Désignation de l'agent instructeur:","Désignation du chef de service:"]
[null,"Service:","Service:"]
[null,"Fait à:","Fait à:"]
[null,"Le:","Le:"]
[]
[null,"Signature et cachet du service:","Signature et cachet du service:"]

{"sheet":"V.FICHE SYNTHETIQUE","index":17,"n_rows":73,"n_cols":2,"rows_kept":73,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[5,1,15,7],[58,1,58,7],[60,1,70,7],[46,1,56,7],[30,1,30,7],[44,1,44,7],[1,0,73,0],[32,1,42,7],[1,1,1,7],[72,1,72,7],[16,1,16,7],[18,1,28,7]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[]
[null,"V – FICHE SYNTHETIQUE"]
[]
[null,"V-1 Présentation résumée de l’opération retenue"]
[]
[null,"Précisez ici l'objectif visé par le projet."]
{"$rows_empty":10}
[null,"V.2 Principales actions,moyens prévus et modalités de mises en œuvre"]
[]
[null,"Précisez."]
{"$rows_empty":11}
[null,"V.3 Publics cibles"]
[]
[null,"Précisez."]
{"$rows_empty":11}
[null,"V.4 Résultats attendus"]
[]
[null,"Précisez."]
{"$rows_empty":11}
[null,"V.5 Calendrier de réalisation"]
[]
[null,"Précisez."]
{"$rows_empty":11}
[null,"V.6 Plan de financement"]