Synthèse des éléments France Travail : 28 Juin 2023
Synthèse des éléments France Travail : 15 Juin 2023

Projet de LOI adopté par le Sénat du 11 Juillet 2023

Texte issu de la Commission déposé le 28 juin 2023: https://www.senat.fr/leg/pjl22-802.html

Version du 7 Juin Projet de loi pour le plein emploi
Lien dossier législatif https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047650123/

Audition à la Commission des affaires sociales du Sénat d'Olivier DUSSOPT (ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : https://videos.senat.fr/video.4000833_6492dc153acaa.plein-emploi--audition-d-olivier-dussopt

Mission de préfiguration France Travail Rapport de synthèse de la concertation

Etude d'impact du 17 Mai
Avis du Conseil d'Etat
Version du 17 Mai Projet de loi pour le plein emploi